Sécurité routière et autobus scolaires : l’effet sur vos primes d’assurance du non-respect du Code de la route
Saviez-vous qu’une seule infraction mettant en cause un autobus scolaire peut avoir un effet sur vos primes d’assurance automobile? La sécurité routière, particulièrement en ce qui concerne les autobus scolaires et les enfants, est très importante. Cette importance a un reflet dans les politiques des assureurs, qui pénalisent les conducteurs et conductrices qui ne font pas preuve de suffisamment de prudence à proximité d’enfants. Le mieux est de vous familiariser avec le Code de la route et de faire preuve de vigilance près d’autobus scolaires et à proximité des zones scolaires.
Code de la route
Lorsque vous voyez un autobus scolaire dont les feux clignotent ou dont la pancarte d’arrêt est déployée, vous devez immobiliser votre véhicule. S’il n’y a pas de terre-plein central, tous les véhicules doivent s’immobiliser, toutes directions confondues. S’il y a un terre-plein central, seuls les véhicules du côté de l’autobus doivent s’arrêter. De plus, il doit y avoir un espace d’au moins 20 m entre l’autobus et le véhicule derrière lui.
Amendes
Si vous êtes le propriétaire enregistré d’un véhicule impliqué dans une infraction relative à un autobus scolaire, vous pourriez faire l’objet d’une accusation et avoir à payer une amende, même si vous n’étiez pas au volant du véhicule. Si vous ne vous arrêtez pas pour un autobus scolaire, vous êtes passible d’une première amende allant de 400 $ à 2 000 $. En cas de récidive, vous êtes passible d’une amende allant de 1 000 $ à 4 000 $, et même d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.1 Si vous dépasser un autobus scolaire dont les feux clignotent, vous êtes aussi passible de 6 points d’inaptitude, suffisamment pour que vous receviez une lettre d’avertissement.
Lorsque vous êtes trouvé(e) coupable d’une infraction parce que vous n’avez pas tenu compte de la zone de sécurité entourant un autobus scolaire, vos primes d’assurance augmenteront. Même la moins grave d’une infraction du genre pourrait faire augmenter vos primes par jusqu’à 25 %.2 La prime plus élevée sera prélevée aussi le temps que l’infraction figurera à votre dossier de conduite, soit généralement 3 ans.
Familiarisez-vous avec le Code de la route et faites preuve de vigilance là où on retrouve des enfants. Vous contribuez ainsi à garder vos communautés sécuritaires et à préserver vos primes d’assurance. Si vous avez des questions à propos de votre assurance automobile, communiquez avec votre courtier d’assurance du RAEO au 1-888-892-4935.
1. Gouvernement du Canada
2. Think Insure