Combien de temps une infraction figure-t-elle à votre dossier de conduite?

Nous tentons tous de conduire de façon prudente et de respecter le Code de la route, mais n’importe qui peut parfois contrevenir à la loi. Qu’il s’agisse d’un arrêt que vous n’avez pas vu, de conduite un peu trop rapide par une journée ensoleillée ou d’un matin occupé où vous avez quitté la maison sans votre portefeuille – et donc sans votre permis de conduire –, même les conducteurs les plus expérimentés peuvent commettre des infractions au Code de la route. Si vous avez déjà eu un moment de panique en voyant les gyrophares d’une auto-patrouille derrière vous, vous avez peut-être pensé « qu’est-ce que cela veut dire pour mes primes d’assurance? » 

Une fois votre amende payée, il peut y avoir d’autres conséquences financières à votre infraction. Généralement, lorsque vous souscrivez ou renouvelez une police d’assurance automobile, l’assureur obtient une copie de votre dossier de conduite, y compris toute infraction au Code de la route. Les conducteurs dont le dossier de conduite est vierge seront récompensés lorsqu’il s’agit de calculer la prime de l’assurance automobile. Les conducteurs dont le dossier ne comporte que des contraventions ou des accrochages mineurs verront probablement une faible hausse de leur prime, alors que les conducteurs ayant eu de nombreuses infractions verront leur prime augmenter de façon significative.

Combien de temps une infraction figure-t-elle donc à votre dossier de conduite en Ontario? Combien de temps peut-elle avoir un effet sur votre prime d’assurance automobile? Continuez à lire pour en savoir plus!

Combien de temps une contravention pour vitesse excessive figure-t-elle à votre dossier de conduite en Ontario?
À l’heure actuelle en Ontario, une infraction au Code de la route, notamment pour de la vitesse excessive, paraît à votre dossier de conduite pendant les trois années qui suivent la date de l’infraction - soit la date à laquelle vous avez payé votre contravention et accepté votre responsabilité pour l’infraction. C’est donc dire que, selon votre contravention et la vitesse à laquelle vous circuliez, votre prime d’assurance pourrait plus élevée pendant les trois prochaines années. Généralement, plus vous avez de contraventions pour vitesse excessive à votre dossier de conduite, plus votre prime d’assurance automobile sera touchée.

Combien de temps des points d’inaptitude figurent-ils à votre dossier de conduite en Ontario? 
Les points d’inaptitude n’ont pas un effet direct sur la prime d’assurance. Cependant, il n’en est pas du tout de même pour une suspension de permis de conduire résultant d’une accumulation de points d’inaptitude. 

Les points d’inaptitude sont consignés dans votre dossier de conduite pendant deux ans et s’accumulent à chaque infraction au Code de la route. Il est important de noter, cependant, que ce ne sont pas les points d’inaptitude en soi qui ont un effet sur votre prime d’assurance automobile : ce sont les infractions qui ont mené à ces points d’inaptitude qui sont à blâmer. N’oubliez que les infractions au Code de la route paraissent à votre dossier de conduite jusqu’à trois ans après la date d’infraction, même si les points d’inaptitude qui en ont découlé ont déjà été supprimés du dossier. 

De plus, plus vous avez de points d’inaptitude, plus vous avez été trouvé coupable d’infractions au Code de la route. Un conducteur qui a eu plusieurs accidents ou qui a reçu de nombreuses contraventions pour des infractions au Code de la route n’est généralement plus considéré comme admissible au marché général de l’assurance. À ce moment, les options en matière d’assurance automobile deviennent plus limitées et le conducteur doit chercher à obtenir de la couverture d’assureurs spécialisés en conducteurs ayant eu de multiples accidents ou contraventions. Les primes d’assurance, dans ce cas, sont habituellement beaucoup plus élevées que pour de l’assurance de base.

Combien de temps les suspensions de permis de conduire paraissent-elles au dossier de conduite en Ontario?
Si vous avez entre 9 et 14 points d’inaptitude, votre permis de conduire sera suspendu. Si vous avez plus de 15 points d’inaptitude, on vous retirera votre permis. Les suspensions de permis de conduire paraissent à votre dossier de conduite pendant six ans et mèneront à une augmentation importante de votre prime d’assurance automobile. En plus, elles limiteront votre admissibilité à l’assurance auprès de nombreux assureurs.

Combien de temps un accident de la route figure-t-il à votre dossier de conduite en Ontario?
Quelques facteurs déterminent la durée de l’effet d’une collision sur votre prime d’assurance automobile. Le facteur principal est de savoir qui est responsable de l’accident. Même si la police ne dépose aucune accusation, votre assureur se servira des Fault Determination Rules (règles de détermination de la responsabilité)¹, que tous les assureurs consultent, pour déterminer qui, au bout du compte, est responsable de l’accident. Généralement, si vous êtes jugé responsable d’un accident - que ce soit entièrement ou en partie - votre prime d’assurance sera plus élevée au renouvellement. C’est votre assureur qui décidera combien de temps l’accident aura un effet sur votre prime d’assurance, en tenant compte de divers facteurs comme votre lieu de résidence.

Il est avantageux de conduire prudemment! En fait, si vous n’avez rien de noté à votre dossier de conduite depuis au moins trois ans, vous pourriez être admissible à un rabais sur votre prime d’assurance automobile.  

Si vous avez un dossier de conduite vierge et que vous vous inquiétez du fait qu’un accident futur dont vous seriez responsable ou une contravention pourraient faire monter votre prime d’assurance automobile, vous pourriez songer à obtenir un avenant de protection de votre dossier de conduite. Ces avenants sont offerts par la plupart des assureurs et peuvent protéger votre dossier de conduite contre une éventuelle infraction au Code de la route.

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1.    Gouvernement de l’Ontario