La consommation, la possession et la culture du cannabis à des fins récréatives ont été légalisées au Canada à la fin de 2018. Parce que la légalisation du cannabis récréatif est encore assez récente, beaucoup de Canadiennes et de Canadiens se demandent quel impact ce changement pourrait avoir sur leur prime d’assurance habitation et sur leur capacité d’obtenir de l’assurance.
Voici cinq éléments à retenir si vous décidez de consommer ou de cultiver du cannabis à la maison :
1. Respectez le nombre maximal de plants de cannabis par ménage que vous pouvez cultiver
Vérifiez les lois fédérales, provinciales et locales pour connaître la taille et le nombre de plants permis par ménage. Dépasser le maximum est contraire à la loi et pose en plus de graves risques d’incendie. Enfreindre la loi peut mener à des accusations portées par la police ainsi qu’à la résiliation de l’assurance, au refus d’une demande de règlement ou à l’augmentation de votre prime d’assurance habitation. Pour en savoir plus quant aux restrictions par ménage, communiquez avec le service chargé d’appliquer des règlement municipaux dans votre région.
2. Informez votre assureur de tout appareil nouveau ou modifié
La modification d’un appareil existant ou l’installation d’un nouvel appareil pour faire pousser vos plants de cannabis peut causer un incendie ou d’autres dommages. Informez votre assureur à l’avance des changements majeurs que vous comptez apporter à votre résidence afin qu’il puisse déterminer si vous avez la bonne couverture et vous faire part des risques potentiels. Sinon, votre assureur pourrait refuser une demande de règlement ou annuler votre assurance.
3. Votre assurance habitation pourrait couvrir vos plants et accessoires
Tant que les plants de cannabis, l’équipement de culture à domicile et les autres accessoires permis sont pour des besoins personnels et qu’ils respectent les lois locales, ils sont couverts par votre assurance habitation. Par ailleurs, la couverture de ces objets peut être soumise à des limites spéciales établies par votre assureur. Communiquez avec votre courtier d’assurance pour en savoir plus sur la couverture de vos plants de cannabis et de votre équipement en cas d’urgence.
4. Fumer du cannabis à l’intérieur pourrait avoir une incidence sur vos primes d’assurance habitation
Tout comme fumer des cigarettes à l'intérieur de votre maison, fumer du cannabis à l’intérieur de votre maison présente des risques d’incendies accidentels. Une augmentation du nombre d'incendies accidentels dans votre maison peut entraîner une hausse des primes d’assurance habitation. Fumer à l’intérieur n’est pas recommandé. Toutefois, si vous choisissez de le faire, prenez les mesures de sécurité incendie appropriées, comme utiliser un cendrier, s'abstenir de fumer à proximité de produits inflammables, surveiller les cendres tombées et avoir un extincteur d'incendie à portée de la main.
5. Si vous partagez du cannabis avec des invités, vous pourriez être tenu responsable en cas d'accident
Lorsque vous partagez du cannabis avec vos invités, vous assumez la même responsabilité que si vous leur serviez des boissons alcoolisées. En cas d’accident impliquant l’un de vos invités, vous pourriez être tenu légalement responsable. En tant que propriétaire, vous devez faire en sorte que vos invités s’amusent de manière responsable et que personne ne conduise sous l’effet de la marijuana.
Comme la légalisation de la marijuana récréative au Canada est encore assez récente, il importe de comprendre l’impact que sa consommation ou sa culture peut avoir sur votre assurance habitation. Si vous avez des questions à propos de votre assurance habitation du RAEO, téléphonez au RAEO au 1-888-494-0090. Si vous souhaitez obtenir un nouveau devis d’assurance habitation, téléphonez au RAEO dès aujourd’hui au 1-888-892-4935.
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